Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des bénéficiaires du contingent pour la mise en exploitation de navires de pêche en juin 2022
Résumé Les préfets reçoivent la liste des personnes autorisées à faire fonctionner des navires de pêche en juin.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2022 sera transmise par la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer, à chaque préfet de région concerné.
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