Arrêté du 16 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2021

Art. 1

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Réduction d'un prêt accordé à une entreprise

Résumé. L'État réduit le montant du prêt accordé à l'entreprise VERTE VALLEE pour l'aider pendant la crise du covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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