Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêt de 959 000 euros à la société VERTE VALLEE pour soutenir sa trésorerie
Résumé L'État prête 959 000 euros à une entreprise pour l'aider à surmonter les difficultés financières causées par la crise du COVID-19.
L'Etat versera neuf cent cinquante-neuf mille (959 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VERTE VALLEE (n° SIREN 399983139).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VERTE VALLEE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
1 version