Arrêté du 10 juin 2021

Article 1

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Article 1

L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VERTE VALLEE (n° SIREN 399983139).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VERTE VALLEE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 16 juin 2021 · Dernière version le 20 juin 2021

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Prêt de 500 000 euros pour la société VERTE VALLEE dans le cadre du dispositif d'aide ad hoc à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19

Résumé. L'État donne 500 000 euros à une entreprise pour l'aider à surmonter la crise du covid-19.

L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société VERTE VALLEE (n° SIREN 399983139).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VERTE VALLEE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Modifié parArrêté du 16 juin 2021art. 1 : Réduction d'un prêt accordé à une entreprise

En résumé. Le montant du prêt accordé à la société VERTE VALLEE a été réduit de 959 000 euros à 500 000 euros.

En vigueur du mercredi 16 juin 2021 au samedi 19 juin 2021

Source : Légifrance