Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juin 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des pays selon leur niveau de circulation du virus

Résumé. La France met à jour la liste des pays en fonction du niveau de circulation du virus.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des pays selon leur niveau de circulation du virus

Résumé. La France met à jour la liste des pays selon leur niveau de circulation du virus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021
Article 1
Article 2