Arrêté du 16 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Un nouvel arrêté change une règle d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Créé le 17 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021

Article 1

Article 2