JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 4

Article 4

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.