I. - Pour l'application de l'article R. 123-59 du code de la sécurité sociale, la déclaration de candidature précise :

1° Le nom, le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance du mandataire désigné par l'organisation pour présenter sa liste de candidats ;

2° Le nom, le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance de chaque candidat, titulaire ou suppléant ;

3° La dénomination complète de l'organisation syndicale présentant la liste de candidats ;

4° L'affiliation éventuelle de l'organisation présentant une liste de candidats. A défaut d'indication, l'organisation syndicale à laquelle est affiliée l'organisation présentant une liste de candidats ne recueille pas les suffrages exprimés en faveur de l'organisation candidate pour la mesure de l'audience prévue au 5° de l'article L. 2121-1.

II. - La déclaration de candidature des organisations syndicales présentant une liste de candidats comprend les pièces suivantes :

1° Une déclaration sur l'honneur du mandataire de l'organisation attestant que cette dernière satisfait aux conditions prévues au 1er alinéa de l'article R. 123-59 du code de la sécurité sociale ;

2° Le mandat signé de l'organisation syndicale de salariés présentant une liste de candidats donnant pouvoir au mandataire pour effectuer la déclaration de candidature ;

3° Une copie des statuts de l'organisation ;

4° Une copie du récépissé de dépôt de ces statuts.