Arrêté du 16 juin 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des finances publiques stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Application limitée dans le temps d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent qu'aux stagiaires en formation à sa date d'entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des finances publiques stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance