Arrêté du 16 juin 2017

Article 4

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Article 4

Le groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » interroge le système national de gestion des identités pour fiabiliser l'identification des personnes physiques.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Vérification des identités pour les déclarations sociales

Résumé. Un groupement public veut vérifier les identités pour mieux gérer les déclarations sociales.

Le groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » interroge le système national de gestion des identités pour fiabiliser l'identification des personnes physiques.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017

Source : Légifrance