Créé le 13 juillet 2017
Le groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » interroge le système national de gestion des identités pour fiabiliser l'identification des personnes physiques.
Créé le 13 juillet 2017
Le groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » interroge le système national de gestion des identités pour fiabiliser l'identification des personnes physiques.
En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2017