Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 16 juin 2017 , dans le corps du texte de l'arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, après les mots : « de l'arrêté du 28 mai 1993 », les alinéas suivants sont modifiés comme suit :
« Mme Naïma GALION est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 460,00 € (quatre cent soixante euros).
Mme Naïma GALION percevra une indemnité de responsabilité fixée à 120,00 (cent vingt euros). »
L'arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogé.
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