Arrêté du 16 juin 2016

Article 3

Créé le 14 juillet 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 en ce qui concerne les classes de première et de la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 en ce qui concerne les classes terminales.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016