Arrêté du 16 juin 2016

Article 2

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Article 2

Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Les tableaux figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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