Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2019

Créé le 14 juillet 2016 · Abrogé le 21 janvier 2019

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance