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Arrêté du 16 juin 2016

Article 3

Abrogé21 janvier 2019

Créé le 14 juillet 2016

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au dimanche 20 janvier 2019