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Arrêté du 16 juin 2016

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 pour les classes de première et à la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 pour les classes terminales ES et L.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 14 juillet 2016 · Abrogé le 21 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 pour les classes de première et à la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 pour les classes terminales ES et L.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance