Abrogé21 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 14 juillet 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 pour les classes de première et à la rentrée de l'année scolaire 2017-2018 pour les classes terminales ES et L.