JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 février 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Albanie ;
2° L'arrêté du 2 janvier 2007 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Monténégro.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 28 février 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Albanie ;

2° L'arrêté du 2 janvier 2007 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Monténégro.