ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 11

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Article 11

Le chef du groupe des inspections spécialisées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Rôle du chef des inspections spécialisées

Résumé. Le chef du groupe des inspections spécialisées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du groupe des inspections spécialisées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance