ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 9 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail et de prévention des accidents est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Suppression d'un arrêté sur l'inspection du travail militaire

Résumé. Un arrêté ancien sur l'inspection du travail dans les armées est supprimé.

L'arrêté du 9 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail et de prévention des accidents est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

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