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ARRÊTÉ du 16 juin 2015

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. Un arrêté modifie les circonscriptions des chefs de service économique régional, notamment en changeant la ville de résidence pour l'Afrique de l'Ouest, et confie au directeur général du Trésor la mise en œuvre de ces changements.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 novembre 2014,

Arrêtent :

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Modification des circonscriptions des chefs de service économique régional

Résumé. Les chefs de service économique régional voient leurs circonscriptions et villes de résidence modifiées, notamment Abidjan remplace Dakar pour l'Afrique de l'Ouest.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2015 confie au directeur général du Trésor la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er septembre 2015.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Courbe

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Courbe

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Article 1
Article 2