A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1
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ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 novembre 2014,
Arrêtent :
Créé le 26 juin 2015
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juin 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Courbe
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Courbe
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
T. Courbe