JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, les mots : « extension du périmètre d'agrément d'un organisme » sont remplacés par les mots : « agrément des organismes »


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, les mots : « extension du périmètre d'agrément d'un organisme » sont remplacés par les mots : « agrément des organismes »