Article 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :
|ISAP|Groupe 3| |----|--------|
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
|INSPECT STATION|Groupe 3| |---------------|--------|
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JORF n°0145 du 25 juin 2015
ARRÊTÉ du 16 juin 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu la demande de la société INSPECT STATION en date du 8 juin 2015 complétée le 12 juin 2015,
Arrête :
Article 2
Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, les mots : « extension du périmètre d'agrément d'un organisme » sont remplacés par les mots : « agrément des organismes »
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Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner