ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la gestion financière des hôpitaux

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion financière des hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé est abrogé.

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