Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion des instructions budgétaires pour les hôpitaux
Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 annexe les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M.21 pour les hôpitaux.
Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont annexés au présent arrêté.