ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont annexés au présent arrêté.

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Annexion des instructions budgétaires pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 annexe les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M.21 pour les hôpitaux.

Les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 applicable aux établissements publics de santé sont annexés au présent arrêté.

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