ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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