ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Diplômes requis pour les recrutements de la fonction publique), les candidats joignent obligatoirement une copie du titre ou diplôme requis en complément de leur formulaire d'inscription à l'examen professionnalisé réservé.

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Abrogé21 avril 2017

Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 21 avril 2017

Conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Diplômes requis pour les recrutements de la fonction publique), les candidats joignent obligatoirement une copie du titre ou diplôme requis en complément de leur formulaire d'inscription à l'examen professionnalisé réservé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance