Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 9
Créé le 5 juillet 2014
Conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les candidats joignent obligatoirement une copie du titre ou diplôme requis en complément de leur formulaire d'inscription à l'examen professionnalisé réservé.
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017
Abrogé parArrêté du 9 mars 2017art. 9
En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017
Conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les candidats joignent obligatoirement une copie du titre ou diplôme requis en complément de leur formulaire d'inscription à l'examen professionnalisé réservé.