ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 2

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Article 2

Sont admis à faire acte de candidature à cet examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé (Recrutement réservé dans l'armée et la défense).

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Abrogé21 avril 2017

Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 21 avril 2017

Sont admis à faire acte de candidature à cet examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé (Recrutement réservé dans l'armée et la défense).

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance