ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 2

Abrogé21 avril 2017

Créé le 5 juillet 2014

Sont admis à faire acte de candidature à cet examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2017

Abrogé parArrêté du 9 mars 2017art. 9

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 20 avril 2017

Sont admis à faire acte de candidature à cet examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.