ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Procédure de recrutement réservé sans concours dans la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement sans concours pour agents hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment recruter des agents hospitaliers sans concours, en suivant les règles d'un décret de 2012.

Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Procédure de recrutement réservé sans concours dans la fonction publique).

Historique des versions

Source : Légifrance