En vigueur depuis le 5 juillet 2014
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Recrutement réservé sans concours pour certains agents
Sont admis à faire acte de candidature à ce recrutement réservé sans concours et à cet examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.