ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public est réduite. Ce mandat vient à échéance le 31 décembre 2014.

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Réduction de la durée des mandats dans les comités publics

Résumé. Les mandats des membres des comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics sont raccourcis et prendront fin le 31 décembre 2014.

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public est réduite. Ce mandat vient à échéance le 31 décembre 2014.

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