JORF n°0138 du 17 juin 2014

Article 1

Article 1

A compter du 14 juin 2014, il est mis fin, sur sa demande, pour convenances personnelles, aux fonctions de M. Jean-François Boutet, conseiller spécial.


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Version 1

A compter du 14 juin 2014, il est mis fin, sur sa demande, pour convenances personnelles, aux fonctions de M. Jean-François Boutet, conseiller spécial.