Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé, les mots : « Mme Nelly Heribel. » sont ajoutés après les mots : « Mme Catherine Cabon, chef de bureau. »
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JORF n°0149 du 29 juin 2011
Article 2
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé, les mots : « Mme Nelly Heribel. » sont ajoutés après les mots : « Mme Catherine Cabon, chef de bureau. »