Arrêté du 16 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er octobre 2010

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste de postes dans la police nationale

Résumé. L'article abroge une liste de postes de chefs de service dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance