En vigueur depuis le 23 juin 2011
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Lieu de vote pour une élection spéciale
Pour ce scrutin, les électeurs voteront au bureau de vote ouvert au siège de la cour d'appel de Papeete.
Arrêté du 16 juin 2011
Pour ce scrutin, les électeurs voteront au bureau de vote ouvert au siège de la cour d'appel de Papeete.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juin 2011
Pour ce scrutin, les électeurs voteront au bureau de vote ouvert au siège de la cour d'appel de Papeete.
En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011
Source : Légifrance