Arrêté du 16 juin 2011

Article 2

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Article 2

Pour ce scrutin, les électeurs voteront au bureau de vote ouvert au siège de la cour d'appel de Papeete.

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En vigueur depuis le 23 juin 2011

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Lieu de vote pour une élection spéciale

Résumé. Les électeurs voteront dans un bureau spécial à Papeete pour une élection spécifique.

Pour ce scrutin, les électeurs voteront au bureau de vote ouvert au siège de la cour d'appel de Papeete.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance