Arrêté du 16 juin 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2010

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 14 avril

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2011 modifie l'annexe II de l'arrêté du 14 avril 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance