Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission administrative paritaire pour les ingénieurs
Résumé. Un arrêté institue une commission administrative paritaire pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.