JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Versailles, sise 93, rue des Chantiers, 78000 Versailles ;
― une unité éducative en milieu ouvert Voisins-le-Bretonneux, sise 4, rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise 5, place A.-Mignot, 78000 Versailles.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative en milieu ouvert Versailles, sise 93, rue des Chantiers, 78000 Versailles ;

― une unité éducative en milieu ouvert Voisins-le-Bretonneux, sise 4, rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;

― une unité éducative auprès du tribunal, sise 5, place A.-Mignot, 78000 Versailles.