Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Versailles, sise 93, rue des Chantiers, 78000 Versailles ;
― une unité éducative en milieu ouvert Voisins-le-Bretonneux, sise 4, rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise 5, place A.-Mignot, 78000 Versailles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Organisation du service Sud Yvelines

Résumé. L'article décrit les trois unités du service Sud Yvelines, chacune située dans une ville différente des Yvelines.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert Versailles, sise 93, rue des Chantiers, 78000 Versailles ;
― une unité éducative en milieu ouvert Voisins-le-Bretonneux, sise 4, rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise 5, place A.-Mignot, 78000 Versailles.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance