JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Pantin, sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
― une unité éducative de milieu ouvert Montreuil, sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert Pantin, sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;

― une unité éducative de milieu ouvert Montreuil, sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.