Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

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Article 2

La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens mentionnés à l'article précédent et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission ou, lorsque cette épreuve est unique, d'entretien est intervenu en 2009. Ce montant figure au tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Répartition des fonds pour les concours publics

Résumé. L'argent donné aux centres de gestion dépend du nombre de candidats aux concours en 2009.

La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens mentionnés à l'article précédent et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission ou, lorsque cette épreuve est unique, d'entretien est intervenu en 2009. Ce montant figure au tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance