Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours et examens professionnels de catégories A et B est fixé, pour l'année 2009, à 3 797 705 euros.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Transfert de fonds pour l'organisation des concours

Résumé. En 2009, le Centre national de la fonction publique territoriale a transféré 3,8 millions d'euros aux centres de gestion pour organiser certains concours.

Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours et examens professionnels de catégories A et B est fixé, pour l'année 2009, à 3 797 705 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance