Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Règles d'utilisation du circuit de Fay-de-Bretagne

Résumé. L'arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur la piste du circuit de Fay-de-Bretagne.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance