Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

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En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Autorisation du circuit de Fay-de-Bretagne

Résumé. Le circuit de Fay-de-Bretagne est autorisé pour quatre ans pour des essais et entraînements, sauf pour les voitures de Formule 1.

Le circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance