Arrêté du 16 juin 2009

Article 4

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Article 4

Outre les informations mentionnées à l'article 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les exploitants agricoles), les exploitants visés à l'article L. 257-1 du code rural peuvent mentionner dans le registre les données de traçabilité exigées par les prescriptions générales de la législation relative à la sécurité alimentaire ou des règles sanitaires, et notamment les informations suivantes :
― la date de récolte ;
― la date de cession ;
― la quantité cédée ;
― la nature des produits primaires cédés ;
― le nom et l'adresse (et, le cas échéant, le numéro SIRET) du destinataire.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Traçabilité des produits agricoles

Résumé. Les exploitants agricoles doivent noter dans un registre la date de récolte, la quantité et le destinataire des produits vendus pour assurer la traçabilité.

Outre les informations mentionnées à l'article 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les exploitants agricoles), les exploitants visés à l'article L. 257-1 du code rural peuvent mentionner dans le registre les données de traçabilité exigées par les prescriptions générales de la législation relative à la sécurité alimentaire ou des règles sanitaires, et notamment les informations suivantes :
― la date de récolte ;
― la date de cession ;
― la quantité cédée ;
― la nature des produits primaires cédés ;
― le nom et l'adresse (et, le cas échéant, le numéro SIRET) du destinataire.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

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