Arrêté du 16 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural tiennent un registre concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers, conformément au III de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 et au II de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Obligation de tenue d'un registre pour les exploitants agricoles

Résumé. Les agriculteurs doivent tenir un registre des mesures pour éviter les dangers dans leurs productions.

Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural tiennent un registre concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers, conformément au III de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 et au II de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005.

Relations

cite

cite  II de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005cite  III de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004cite  Code ruralart. L257-1 : Règles pour les producteurs de denrées alimentaires

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Source : Légifrance