Arrêté du 16 juin 2009

Article 1

Créé le 26 juin 2009

Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural tiennent un registre concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers, conformément au III de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 et au II de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005.

Effets de cet article

cite

 II de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005 III de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 Code ruralart. L257-1

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 du code rural tiennent un registre concernant les mesures prises afin de maîtriser les dangers, conformément au III de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 et au II de la partie A de l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005.