Arrêté du 16 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le traitement mentionné au 2 de l'article 1er (Création du système PHAROS pour signaler les contenus illégaux) a pour finalités :
― de recueillir, de manière centralisée, l'ensemble des signalements mentionnés à l'article 1er (Création du système PHAROS pour signaler les contenus illégaux) ;
― d'effectuer des rapprochements entre eux ;
― de les orienter vers les services enquêteurs compétents en vue de leur exploitation.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Fonctionnement du système PHAROS

Résumé. L'article explique que le système PHAROS collecte et analyse les signalements de contenus illégaux sur internet pour les transmettre aux services compétents.

Le traitement mentionné au 2 de l'article 1er (Création du système PHAROS pour signaler les contenus illégaux) a pour finalités :
― de recueillir, de manière centralisée, l'ensemble des signalements mentionnés à l'article 1er (Création du système PHAROS pour signaler les contenus illégaux) ;
― d'effectuer des rapprochements entre eux ;
― de les orienter vers les services enquêteurs compétents en vue de leur exploitation.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance