En vigueur depuis le 18 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la prime de responsabilité pour les internes en médecine et pharmacie
Le montant annuel brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique (Rémunération des internes en médecine) est fixé comme suit :
A compter du 1er mai 2009 :
― pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ;
A compter du 1er janvier 2010 :
― pour les internes de 5e année à 4 000 euros.