Le montant annuel brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est fixé comme suit :

A compter du 1er mai 2009 :

― pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ;

A compter du 1er janvier 2010 :

― pour les internes de 5e année à 4 000 euros.