Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles traitées par les agents des impôts
Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles traitées par les agents des impôts, notamment pour les actes de vente, de mainlevée et les déclarations de plus-value immobilière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mai 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 mai 2006Art. 3