En vigueur depuis le 10 juillet 2008
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Données personnelles collectées pour la gestion des quotas de pêche
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― le titre, les nom et prénoms des représentants des organisations de producteurs, de leurs unions et des groupements de navires ;
― les noms, prénoms et adresse des armateurs et des propriétaires des navires de pêche adhérents ou non adhérents auprès des organisations de producteurs ou des groupements de navires ;
― le numéro d'armateur ;
― le nom, numéro d'immatriculation, marquage extérieur, indicatif radio, pays et port d'immatriculation des navires de pêche.