Arrêté du 16 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― le titre, les nom et prénoms des représentants des organisations de producteurs, de leurs unions et des groupements de navires ;
― les noms, prénoms et adresse des armateurs et des propriétaires des navires de pêche adhérents ou non adhérents auprès des organisations de producteurs ou des groupements de navires ;
― le numéro d'armateur ;
― le nom, numéro d'immatriculation, marquage extérieur, indicatif radio, pays et port d'immatriculation des navires de pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2008

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Données personnelles collectées pour la gestion des quotas de pêche

Résumé. L'article liste les types d'informations personnelles collectées sur les pêcheurs et leurs navires pour un système de gestion des quotas.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― le titre, les nom et prénoms des représentants des organisations de producteurs, de leurs unions et des groupements de navires ;
― les noms, prénoms et adresse des armateurs et des propriétaires des navires de pêche adhérents ou non adhérents auprès des organisations de producteurs ou des groupements de navires ;
― le numéro d'armateur ;
― le nom, numéro d'immatriculation, marquage extérieur, indicatif radio, pays et port d'immatriculation des navires de pêche.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

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