Arrêté du 16 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé par le ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture un traitement informatisé de données dénommé « OP et Quotas » qui a pour finalités principales le suivi de la reconnaissance et la gestion des organisations de producteurs et de leurs unions, la gestion de leurs adhérents respectifs et des non-adhérents, la répartition des quotas et sous-quotas de capture et d'effort de pêche et la consultation et le transfert des antériorités de quotas attribués.
L'application OP et Quotas permet de saisir, gérer et consulter les données relatives aux organisations de producteurs et à leurs unions, à leurs adhérents ou non-adhérents, aux quotas et sous-quotas attribués, d'éditer des courriers et des formulaires types, de télécharger des documents, d'effectuer des tris avec ou sans application de filtres, d'établir des statistiques et de produire des fichiers destinés à la Commission européenne en application de la réglementation communautaire.
Ce traitement est mis en œuvre par les agents habilités des directions régionales et départementales des affaires maritimes ainsi que ceux de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Les organisations de producteurs mettent à jour la liste de leurs adhérents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique pour la gestion des pêches

Résumé. Un nouveau système informatique appelé « OP et Quotas » est créé pour gérer les organisations de producteurs de pêche, leurs membres et les quotas de pêche.

Il est créé par le ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture un traitement informatisé de données dénommé « OP et Quotas » qui a pour finalités principales le suivi de la reconnaissance et la gestion des organisations de producteurs et de leurs unions, la gestion de leurs adhérents respectifs et des non-adhérents, la répartition des quotas et sous-quotas de capture et d'effort de pêche et la consultation et le transfert des antériorités de quotas attribués.
L'application OP et Quotas permet de saisir, gérer et consulter les données relatives aux organisations de producteurs et à leurs unions, à leurs adhérents ou non-adhérents, aux quotas et sous-quotas attribués, d'éditer des courriers et des formulaires types, de télécharger des documents, d'effectuer des tris avec ou sans application de filtres, d'établir des statistiques et de produire des fichiers destinés à la Commission européenne en application de la réglementation communautaire.
Ce traitement est mis en œuvre par les agents habilités des directions régionales et départementales des affaires maritimes ainsi que ceux de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Les organisations de producteurs mettent à jour la liste de leurs adhérents.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance