Arrêté du 16 juin 2008

Article 4

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Article 4

Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Exécution d'un arrêté sur les prix du codéveloppement

Résumé. Un chef de service est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des prix de codéveloppement.

Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

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