En vigueur depuis le 29 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les prix du codéveloppement
Résumé. Un chef de service est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des prix de codéveloppement.
Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.