Arrêté du 16 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé du développement solidaire. Le service des affaires internationales et du développement solidaire au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.

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En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Attribution des prix du codéveloppement

Résumé. Un jury national, désigné par le ministre, attribue des prix pour récompenser les migrants et leurs associations qui contribuent au développement de leur pays d'origine.

Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé du développement solidaire. Le service des affaires internationales et du développement solidaire au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance