JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 27

Article 27

Après l'article 75 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est créé un article 75-1 rédigé de la manière suivante :
« Art. 75-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 70, les dispositions de l'article 62-II ne sont pas applicables au pari "Trio hippodrome. »


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Version 1

Après l'article 75 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est créé un article 75-1 rédigé de la manière suivante :

« Art. 75-1. - Par dérogation aux dispositions de l'article 70, les dispositions de l'article 62-II ne sont pas applicables au pari "Trio hippodrome. »