JORF n°148 du 26 juin 2005

Article 19

Article 19

Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 9, intitulé « Pari trio », annule et remplace les articles 70 à 74 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.


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Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 9, intitulé « Pari trio », annule et remplace les articles 70 à 74 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.